MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur le responsable

Le site web https://www.tradosfera.com (ci-après « Site Web ») appartient à Javier Barrón (ci-après « Prestataire »), avec le NIF 76119030R et demeurant à C/ Prado Tornero, 5 – 28280 El Escorial (Madrid).

Le Prestataire, en tant que responsable de ce Site Web, j’engage à traiter l’information de ses utilisateurs en respectant les exigences nationales et européennes qui régulent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles.

Par conséquent, le Site Web respecte scrupuleusement la Loi Organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Digitaux (LOPDGD), du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi espagnole 34/2002, du 11 de juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

2. Conditions générales d’utilisation

Ces mentions légales (ci-après « Mentions Légales ») fixent les conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions ») qui régulent l’accès au Site Web et l’utilisation de ses services.

On entend par utilisateur (ci-après « Utilisateur »), toute personne physique ou morale qui, de manière libre et volontaire, utilise le Site Web.

L’accès au Site Web implique l’acceptation de ces Conditions qu’aussi bien le Prestataire que l’Utilisateur souscrivent sans réserves.

L’Utilisateur devra lire attentivement ces Conditions à chaque fois qu’il aura l’intention d’utiliser le Site Web.

3. Protection des données et confidentialité

La collecte de données personnelles à travers le Site Web et leur traitement par le Prestataire sont réglementés par une politique de confidentialité spécifique. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité.

Le Site Web dispose de la technologie nécessaire pour implanter des cookies sur les dispositifs qui y accèdent et naviguent sur ses pages. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Cookies.

4. Utilisation du Site Web

L’Utilisateur est conscient et accepte que l’utilisation du Site Web se réalise sous sa seule et unique responsabilité.

Lors de l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur s’engage à éviter tout type d’activité susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits du Prestataire ou des tiers. Il évitera également toute action pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à :

• Faire un usage correct du Site Web, en respectant la législation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.
• Revoir de manière périodique ces Conditions, ou toute autre condition applicable, en vérifiant les changements qu’elles auraient pu subir.
• Contrôler les notifications envoyées par le Prestataire, étant donné qu’elles peuvent être importantes.
• Ne pas utiliser le Site Web avec des fins commerciales; par exemple, en utilisant son information pour prêter des services susceptibles d’être une concurrence pour le Prestataire.
• Ne pas introduire de virus informatiques ou tout autre type de code malicieux destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site Web.
• Éviter des techniques de rétro-ingénierie ou tout autre système destiné à connaître le code source du Site Web.
• Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou empêcher le service correct du Site Web.
• Éviter tout type d’acte pouvant porter atteinte aux droits ou aux intérêts du Prestataire ou des tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, copyright, etc.).

5. Contenus

Sur ce Site Web le Prestataire met à disposition de l’Utilisateur des contenus (ci-après « Contenus ») provenant aussi bien de sources internes qu’externes.

Le Prestataire veille à ce que les Contenus disposent d’un niveau de qualité élevé, mais ne peut pas garantir leur utilité, exactitude, exhaustivité, pertinence ou actualité.

6. Sécurité

Les données personnelles que l’Utilisateur communique au Site Web peuvent être stockées sur des bases de données qui appartiennent exclusivement au Prestataire. Ce dernier adopte toutes les mesures d’ordre technique, organisationnel et de sécurité pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue dans celles-ci, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de données.

La communication entre l’Utilisateur et le Prestataire utilise un canal sécurisé. Les données transmises sont chiffrées à l’aide du protocole HTTPS, permettant ainsi les meilleures conditions de sécurité pour garantir la confidentialité de l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le Site Web et tous ses contenus (programmation, design, applications, graphiques, textes, images, logos, etc.) appartiennent exclusivement au Prestataire ou ce dernier dispose des autorisations pour leur exploitation.

Par ailleurs, le nom du domaine, les marques et en général tout signe distinctif se trouvent sur le Site Web appartiennent également au Prestataire ou ce dernier dispose des licences nécessaires pour les utiliser.

Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou tout autre forme d’exploitation (même en citant les sources) sont interdites sans l’autorisation préalable et par écrit du Prestataire.

Si vous détectez une quelconque infraction des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site Web, nous vous prions de nous envoyer un courrier électronique à dès que possible

Licences que possèdent certaines des images de libre utilisation publiées sur le Site Web :

• Photographie de la Page d’Accueil par Dustin Lee / CC0 / Recadrage et réglage de la saturation
• Icône de Traductions crée par Vignesh Oviyan de www.flaticon.com
• Icône de Traductions techniques crée par Gregor Cresnar de www.flaticon.com
• Icône de Localisations crée par Freepik de www.flaticon.com
• Icône d’Interprétation crée par Freepik de www.flaticon.com

8. Liens vers d’autres sites web

Il est possible de trouver sur le Site Web des liens vers d’autres sites web. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité sur ces sites web, leurs contenus ou leurs fonctionnements ni sur les conséquences du fait que l’Utilisateur y ait accédé.

En ce qui concerne les liens publiés sur le Site Web, l’Utilisateur comprend et accepte que ces liens mènent à des sites externes et que le Prestataire ne peut pas contrôler le contenu de ces sites.

L’Utilisateur qui décidera créer des liens sur son propre site web vers le Site Web devra compter avec l’autorisation préalable et écrite du Prestataire. La présence du lien n’implique pas l’existence de relations entre le Prestataire et le propriétaire du site sur lequel le lien a été créé, ni l’acceptation ou approbation par le Prestataire de ses contenus ou services.

9. Exemption de responsabilité

Le Prestataire veille à ce que les services du Site Web soient toujours disponibles. Cependant, lorsque l’Utilisateur y accèdera il sera montré en fonction de la disponibilité et les limitations présentes à chaque moment.

Malgré les efforts pour maintenir les systèmes et les contenus du Site Web protégés, en suivant les standards de sécurité habituels sur Internet, il n’est pas toujours possible d’éviter des intrusions ou des pertes d’information qui peuvent avoir lieu. Par ailleurs, il n’est pas possible de garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site Web pouvant endommager le matériel informatique ou les applications de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit assumer et comprendre que le Prestataire ne peut pas contrôler toutes les situations.

Le Prestataire décline toute responsabilité si l’Utilisateur fait une mauvaise utilisation du Site Web ou s’il ne respecte pas ces Conditions ou toute autre pouvant être applicable.

Dans tous les cas, ni le Prestataire ni ses collaborateurs ne pourront être considérés responsables si l’Utilisateur subit un manque à gagner ou un dommage réel.

10. Indemnisation

Si l’Utilisateur ne respecte pas ces Conditions, ou toute autre pouvant être applicable, et que, en conséquence, le Prestataire subit des dommages, des préjudices, des pertes, des réclamations de tiers ou s’il est obligé à supporter des coûts, l’Utilisateur devra indemniser le Prestataire.

11. Contact

Si à tout moment, l’Utilisateur désire se mettre en contact avec le Prestataire pour lui faire des commentaires sur tout aspect lié à ces Conditions il peut utiliser le formulaire de contact du Site Web, envoyer un courrier électronique à l’adresse ou une lettre au domicile du Prestataire indiqué précédemment.

12. Questions générales

12.1. Modification des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le Site Web et ces Conditions, à tout moment et sans préavis.

12.2. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout type de controverse ou des questions associées à ce Site Web ou aux activités qui s’y développent, seront d’application la loi et la juridiction espagnoles, auxquelles le Prestataire et l’Utilisateur se soumettent expressément.

Dernière mise à jour de ces Mentions Légales : 31 janvier 2019.